Parent Teacher Online (PTO) vous est proposé par Educonnex Pty Ltd (Educonnex), sous réserve de votre acceptation sans modification des conditions générales contenues dans le présent document. En utilisant PTO, vous acceptez ces conditions. Educonnex se réserve le droit de modifier ces conditions générales, et s’engage à vous en informer par e-mail si cela devait se produire. Un client doit compléter la procédure d’inscription d’une nouvelle école et fournir à Educonnex des informations actuelles, complètes et exactes, comme indiqué dans le formulaire d’inscription du PTO.

Tous les utilisateurs sont entièrement responsables du maintien de la confidentialité de leur mot de passe et de leur ID utilisateur.

En outre, les utilisateurs sont entièrement responsables de toutes les activités qui se déroulent sous leur compte. Les utilisateurs acceptent d’informer immédiatement Educonnex de toute utilisation non autorisée de leur compte ou de toute autre violation de la sécurité. Educonnex ne sera pas responsable de quelconque perte que les utilisateurs pourraient subir suite à l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une tierce personne, que ce soit à votre insu ou non.

Toutefois, les utilisateurs pourraient être tenus responsables des pertes subies par Educonnex ou les parties liées si les utilisateurs fournissent un accès non autorisé à une autre personne ou à une partie non autorisée. Les utilisateurs ne peuvent à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

Une redevance d’installation doit être payée une fois au début de l’utilisation du PTO.

Ces frais ne sont facturés qu’une seule fois pour toute la durée de vie de l’école, à condition que le PTO soit utilisé au moins une fois par période de facturation de 12 mois. L’année de facturation est chaque période de 12 mois, basée sur la date et le mois de votre enregistrement initial du PTO.

Educonnex se réserve le droit de facturer à un client de nouveaux frais de mise en service si le PTO n’est pas utilisé au moins une fois au cours de chaque période de facturation, ou si un client annule son abonnement et se réabonne ultérieurement.

Un abonnement annuel sera exigible et payable pour 12 mois d’accès à PTO.

La première période de 12 mois est mesurée à partir de la date à laquelle Educonnex reçoit du Client le formulaire d’inscription au service PTO.
À la fin de chaque période de 12 mois, l’un des administrateurs PTO désignés par le client devra renouveler l’abonnement pour la période d’abonnement annuel suivante de 12 mois.

Ce processus de renouvellement doit être achevé chaque année avant que l’accès administratif régulier au PTO ne soit rétabli pour l’année suivante. Les périodes ultérieures de 12 mois pour un abonnement annuel commenceront à la date à laquelle le processus de renouvellement est achevé.

Les frais d’abonnement annuels varieront de temps à autre en fonction des tarifs d’abonnement d’Educonnex, ainsi que de tout accord écrit entre les parties, y compris les communications par e-mail. Les factures pour un abonnement annuel seront émises au début des réservations des parents pour le premier événement de la période de 12 mois.

Toutes les factures de PTO sont payables dans les 7 jours suivant leur émission. Educonnex se réserve le droit de mettre fin à l’accès d’un client à PTO lorsque les factures sont en souffrance depuis plus d’un mois, cette résiliation pouvant entraîner la suppression irrémédiable des données existantes.

D’autres frais et charges, y compris ceux liés à la fourniture d’autres services, ou de services fournis par des tiers, peuvent devenir exigibles de temps à autre. Ces frais seront communiqués par écrit avant la fourniture du produit ou du service.

Sous réserve d’une évaluation par Educonnex, un client peut choisir de s’engager dans un contrat à durée déterminée. Si le client souhaite mettre fin à son service avant l’expiration de la période contractuelle, Educonnex se réserve le droit de percevoir immédiatement l’intégralité des frais d’abonnement annuel non payés jusqu’à la date d’expiration prévue de la période contractuelle.

En contrepartie de l’accès par Educonnex à certaines informations confidentielles du service logiciel, de la propriété intellectuelle et de l’expertise, ces informations et l’accès à ces fichiers doivent rester strictement confidentiels. Vous acceptez de ne pas utiliser, transmettre, imprimer ou copier les informations, à l’exception de celles destinées à la formation interne de l’organisation.

Le client ne peut pas utiliser l’accès au PTO pour fournir des informations promotionnelles ou publicitaires, à moins qu’elles ne soient directement liées à l’école ou à des événements scolaires, à moins d’avoir obtenu l’approbation écrite préalable d’Educonnex.

Dans la mesure où la loi le permet, Educonnex n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par l’utilisation de ses logiciels ou services. Educonnex n’accepte aucune responsabilité quant à la qualité des données fournies par le client.

Il est de la responsabilité du client de fournir à Educonnex des données exactes et à jour.

Nonobstant ce qui précède, la seule et entière responsabilité maximale d’Educonnex, pour quelque raison que ce soit, sera limitée, pour toute cause ou réclamation, au montant payé par le Client pour le service PTO au cours des 12 derniers mois.

Educonnex n’offre aucune garantie concernant les produits ou services de tiers. Il s’agit de produits ou de services fournis par des parties autres qu’Educonnex. Educonnex ne garantit pas que les produits ou services de tiers répondront aux besoins du client. En outre, Educonnex n’offre aucune garantie quant à la pertinence ou à la fiabilité des produits ou services de tiers.

Le client accepte d’indemniser Educonnex pour tous les dommages ou dommages indirects dus à des produits ou services défectueux qui ne répondent pas aux spécifications du fabricant. Le client s’engage à ne pas demander de compensation à Educonnex pour des dommages résultant de la défaillance d’un produit, de quelque manière que ce soit.

Le présent accord est régi par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud.

Par la présente, vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive et à la compétence des tribunaux de Sydney, en Australie, pour tous les litiges découlant de l’utilisation de PTO ou s’y rapportant. L’utilisation de PTO n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes conditions générales, y compris, sans s’y limiter, le présent paragraphe.

Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale et le reste de l’accord restera en vigueur.

Les informations recueillies par chaque partie seront conservées ou éliminées conformément aux exigences du client, ou à toute autre exigence légale. Educonnex conserve indéfiniment toutes les informations archivées du PTO, sauf indication contraire. La politique de confidentialité détaillée d’Educonnex peut être consultée à l’adresse suivante : https://educonnex.education/privacy-policy/

Une assistance est disponible pour un client lorsque PTO ne fonctionne pas comme il le devrait.

Tout autre service d’assistance est fourni à la discrétion d’Educonnex dans le but d’aider les clients dans tout processus qu’ils ne pourraient raisonnablement pas accomplir eux-mêmes.

Les demandes d’assistance et/ou de formation en dehors de ce qui précède seront facturées conformément aux tarifs horaires standard d’Educonnex en matière d’assistance ou de formation, en fonction de la nature du service supplémentaire demandé. Tout travail entraînant des frais supplémentaires fera l’objet d’un devis avant le début des travaux.

Ces demandes peuvent prendre la forme de, mais ne sont pas limitées à :

1. toutes les demandes de téléchargement de données assistées pour lesquelles un client demande l’aide du personnel d’Educonnex pour valider ses données en fonction des exigences standard de PTO (comme indiqué dans notre documentation d’aide) et qui nécessitent plus de 15 minutes de préparation par le personnel d’Educonnex ;

2. toute manipulation ou fusion de données pour valider les données en termes d’exigences standard de PTO telles que décrites dans notre documentation d’aide ; ou

3. les corrections de données, les mises à jour ou les ajouts de données supplémentaires aux données d’un client demandés par ce dernier pour quelque raison que ce soit, effectués par le personnel d’Educonnex.

Les présentes conditions générales sont valables pendant deux ans après l’achèvement des services fournis.